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Le blog d'Alain Boublil

 

Pfizer-Allergan : la fusion fiscale de trop ?

Les tragiques évènements intervenus à Paris durant le mois de novembre ont fait passer les questions économiques au second plan en Europe. Pourtant, pendant ce temps-là, se déroule l’une des plus importantes opérations financières de tous les temps, venant juste derrière les folies de la bulle des télécoms d’il y a quinze ans, AOL Time-Warner et Hutchison-Mannesmann entre autres. La transaction dépassera 160 milliards de dollars. Mais ce qui en fait l’originalité, c’est moins sa taille que sa motivation exclusivement fiscale. En fusionnant avec Allergan, installé en Irlande et en y installant le siège de la nouvelle société, Pfizer devrait faire une économie d’impôt chiffrée à plus de 20 milliards de dollars sur les prochaines années, grâce à un taux d’imposition des sociétés bien plus faible qu’aux Etats-Unis.

Naturellement, les autorités américaines sont furieuses et Hillary Clinton en a fait un thème de sa campagne en vue des élections présidentielles de 2016. Il n’est donc pas sûr que l’opération aille à son terme si le Congrès adopte des dispositions la rendant moins intéressante. Les deux sociétés en sont conscientes puisqu’elles ont convenu de très faibles indemnités de rupture (400 millions de dollars) en cas de renoncement dû à un changement de la législation qui ferait perdre tout intérêt à la fusion. Mais cette opération pourrait aussi déboucher enfin sur une prise de conscience de la menace croissante que font peser sur leurs recettes fiscales, les effets pervers de la mondialisation. C’est particulièrement vrai en Europe, avec les pratiques irlandaises, luxembourgeoises et hollandaises, au moment où la majorité des Etats a la plus grande difficulté  à respecter les règles budgétaires adoptées en commun.

Il y a aujourd’hui trois grandes techniques d’optimisation vis-à-vis desquelles les Etats ont du mal à réagir car ils n’arrivent pas à se mettre d’accord. Les dernières conclusions de l’OCDE, avec l’apparition du concept de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) constituent certes un progrès dans la mesure où l’échange d’informations entre les administrations fiscales peut déboucher sur un meilleur contrôle voire une sanction des pratiques douteuses mais le chemin à accomplir sera encore long.

Première technique, la manipulation des « prix de transfert ». Un groupe peut librement fixer le prix auquel une filiale vend un produit ou un service à une autre filiale opérant dans un pays différent. C’est ce prix qui conditionne leurs marges respectives et il suffit de le choisir de façon à ce que la marge soit la plus élevée dans le pays où la fiscalité est la plus faible. C’est l’Irlande, avec son taux très faible d’imposition qui, depuis longtemps, a été le lieu privilégié de ces pratiques. Deux secteurs en ont profité,  les produits pharmaceutiques et cosmétiques et l’électronique. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Allergan, fruit d’une succession de fusions, est basé là-bas. Les laboratoires élaborent leurs principes actifs dans leurs pays d’origine et les vendent à prix coûtant à leur filiale irlandaise, chargée du conditionnement, qui réexporte dans toute l’Europe au prix fort les produits finaux avec une marge artificielle et peu imposée. Sur ses 47 milliards de dollars d’excédent commercial, l’Irlande en réalise 35 sur ces lignes de produits. A titre de comparaison, l’excédent commercial de la France sur la pharmacie et les produits de beauté n’est que de 20 milliards de dollars. Mais Dublin en profite peu car les profits  repartent vers d’autres paradis fiscaux et cela n’a pas protégé le pays, bien au contraire, lors de la crise en 2008.

Les Etats commencent à réagir et l’administration fiscale, en France, a vu ses pouvoirs élargis pour contrôler les prix de transfert. La tendance est donc en train de s’inverser mais pas suffisamment pour générer des mouvements de relocalisation. Face à cette menace, l’Irlande a encore renforcé son « attractivité », et c’est la deuxième technique d’optimisation employée, en négociant avec certaines entreprises, des conditions fiscales encore plus favorables. Le cas Apple a été signalé et fait l’objet d’une enquête, mais ce n’est sûrement pas le seul. L’éternel débat sur l’harmonisation fiscale, invoqué chaque fois que l’on a rien de concret à proposer, ne permettra pas davantage de progresser. Seule la fin du régime de l’unanimité en matière de fiscalité directe, qui n’existe pas, par exemple, pour la TVA, peut  mettre un terme à ces surenchères fiscales. Mais ce n’est pas pour demain.         

La solution pourrait venir des Etats-Unis qui en sont la principale victime : leurs grandes  multinationales ont été les premières à employer ces techniques. Une réforme de la fiscalité, à la suite de l’opération Pfizer-Allergan, visant à taxer, les profits sous-imposés, même s’ils ne sont pas rapatriés, pourrait faire perdre beaucoup de son intérêt aux « montages irlandais ». Resterait alors à s’attaquer à la troisième technique d’optimisation, les « boîtes aux lettres ».

C’est la spécialité du Luxembourg : un groupe y crée une société chargée de collecter auprès de ses filiales des prestations plus ou moins fictives comme des redevances de propriété intellectuelle ou des droits d’usage de marques. Ces sociétés n’ont aucune charge. Un  simple gérant sur place suffit pour ouvrir des comptes en banque et vérifier chaque mois que les versements ont été effectués. Elles accumulent des profits substantiels très faiblement imposés, au détriment des dites filiales dont les bénéfices et les impôts seront réduits d’autant. Ces mécanismes sont parfaitement transparents. Ils ont même été bénis par le ministre des finances de l’époque lequel n’est autre que l’actuel … président de la Commission de l’Union Européenne, qui a pour mission de sanctionner les Etats qui ne respectent pas les règles relatives aux déficits publics. Là encore, la solution pourrait passer par l’harmonisation mais les Etats comme on l’a vu n’y sont pas encore prêts. Mais une autre méthode pourrait être employée et curieusement, personne n’y a pensé.

Le fonctionnement des boîtes aux lettres repose sur la possibilité des gérants de cumuler plusieurs centaines de mandats, en toute transparence puisque leurs activités sont répertoriées dans le Journal Officiel du Luxembourg. Pour mettre un terme à ces pratiques, ou à tout le moins pour en réduire la nocivité, il suffirait simplement de limiter par exemple à moins d’une dizaine, comme pour les administrateurs de sociétés, le nombre des mandats qu’un gérant a le droit de détenir. Et pour cela, nul besoin de l’unanimité, il suffit de modifier, avec la majorité des voix, la directive sur la liberté d’établissement.

L’évasion fiscale légale est un problème majeur. Elle concerne tous les pays. Le projet de fusion Pfizer-Allergan en est une illustration spectaculaire. Les Etats-Unis ont montré par le passé qu’ils étaient déterminé à faire respecter les règles qu’ils avaient édicté pour eux-mêmes, parfois au-delà de leurs propres frontières et personne n’a songé à leur contester ce droit. N’est-il pas temps que l’Europe, si sourcilleuse sur les déficits publics, se dote des moyens de mettre un terme à des pratiques ? L’émotion suscitée aux Etats-Unis par ce projet de fusion peut et doit traverser l’Atlantique et provoquer une prise de conscience pour en finir avec les pratiques abusives en matière de prix de transfert, pour que les accords fiscaux dérogatoires soient considérés comme des « aides d’Etat », ce qu’ils sont sans aucun doute, et pour que soient enfin fermées les sociétés « boîtes aux lettres ».

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